Conditions générales de vente

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Stéphanie Vuong (L'Énergie Essentielle), Chaussée de Louvain 471, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique — energie.essentielle@outlook.com.

Ces prestations sont contractées et facturées par l'entité juridique Productions Associées ASBL (coopérative Smart), Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique, numéro d'entreprise 0896.755.397, numéro de TVA BE 0896.755.397, numéro d'activité Smart 41677.

Elles comprennent une partie consacrée aux particuliers (article 2), une partie consacrée aux entreprises (article 3) et des dispositions communes (article 4).

2. Conditions pour les particuliers (B2C)

2.1 Champ d'application

La présente partie s'applique aux séances réservées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins privées : séances au cabinet, séances à domicile, bons cadeaux et cartes de séances.

2.2 Prestations et tarifs

Les prestations et leurs tarifs sont décrits sur la page Particulier. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

2.3 Réservation

La réservation se fait en ligne via la page « Réserver un soin », qui redirige vers la plateforme Cal.com, ou par e-mail ou WhatsApp. Elle est confirmée par e-mail ou par SMS. En réservant, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

2.4 Paiement

Le paiement s'effectue à la réservation ou à la fin de la séance, en espèces, par Payconiq ou par Wero. Les bons cadeaux et les cartes de séances sont payables à l'achat, selon les mêmes moyens de paiement.

2.5 Annulation et retard

• Toute séance peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous, par WhatsApp.
• En cas d'annulation plus tardive ou d'absence non signalée, la séance est due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié. Pour une carte de séances, la séance est décomptée.
• En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure prévue et reste due en totalité.
• Si Stéphanie Vuong doit annuler un rendez-vous, un nouveau créneau est proposé ; à défaut, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

2.6 Droit de rétractation (réservation à distance)

Lorsque la réservation est effectuée à distance (en ligne, par e-mail, par WhatsApp ou par téléphone), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire à energie.essentielle@outlook.com. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois la séance entièrement réalisée. S'il se rétracte avant la séance, seules les conditions d'annulation de l'article 2.5 s'appliquent.

2.7 Bons cadeaux

• Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Cette date et la date d'expiration figurent sur le bon.
• Ils sont utilisables pour la séance mentionnée ou pour toute séance de valeur équivalente ; pour une séance plus chère, la différence est à payer.
• Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent, sauf dans les cas prévus par la loi (notamment en cas d'exercice du droit de rétractation dans les 14 jours suivant un achat à distance).

2.8 Cartes de séances

• Les cartes de 5 et 10 séances sont valables 1 an à compter de la date d'achat. Elles ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par une autre personne, à condition que le ou la titulaire de la carte en informe Stéphanie Vuong au préalable par e-mail.
• Les séances non utilisées à l'échéance ne sont ni remboursées ni prolongées, sauf impossibilité due à Stéphanie Vuong ou raison médicale justifiée par un certificat.

2.9 Séances à domicile

Les déplacements dans la région de Bruxelles sont possibles à partir de 3 heures d'intervention, moyennant un supplément de 10 à 15 € par soin, précisé lors de la réservation. Le client met à disposition un espace calme, chauffé et suffisamment grand pour installer le matériel.

2.10 Contre-indications

Avant chaque séance, la personne qui reçoit le soin informe Stéphanie Vuong de tout élément utile : grossesse, opération récente, fièvre, infection, traumatisme, problème cardiaque ou circulatoire, traitement en cours, etc. En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé. Stéphanie Vuong peut refuser ou adapter une séance si elle estime qu'une contre-indication existe ; dans ce cas, la séance n'est pas facturée.

2.11 Respect et bienveillance

Les séances se déroulent dans un cadre strictement professionnel. Stéphanie Vuong se réserve le droit d'interrompre immédiatement toute séance en cas de comportement inapproprié ; la séance reste alors due.

3. Conditions pour les entreprises (B2B)

3.1 Champ d'application

La présente partie s'applique aux prestations réalisées pour des entreprises, organisations et professionnels (« le Client ») : séances de shiatsu sur chaise ou sur futon sur le lieu de travail, ateliers d'auto-massage, de do-in ou de réveil musculaire, et interventions ponctuelles (team building, événements). Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

3.2 Devis et commande

Chaque intervention fait l'objet d'un devis gratuit, valable trois mois. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis (signature ou e-mail de confirmation). Toute modification ultérieure fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

3.3 Prix

• Les prix sont exprimés en euros hors TVA ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
• Tarif indicatif à partir de 25 € HTVA par employé pour des séances de shiatsu sur chaise, dégressif selon le nombre de collaborateurs et la fréquence ; le tarif définitif est celui du devis.
• Durée minimale d'intervention : 2 heures.
• En dehors de la région de Bruxelles-Capitale, du Brabant wallon et du Brabant flamand, des frais de déplacement peuvent s'ajouter ; ils sont indiqués dans le devis.

3.4 Tarif préférentiel pour les collaborateurs

Pour tout contrat prévoyant une intervention d'au moins 4 heures par semaine, les employés du Client bénéficient, pendant la durée du contrat, d'un tarif préférentiel sur une séance d'une heure de massage pour particuliers. Les modalités (montant, justificatif) sont précisées dans le devis. Cet avantage prend fin avec le contrat.

3.5 Conditions d'intervention

• Le Client met à disposition un espace adapté : environ 1,50 × 3,00 m pour le shiatsu sur chaise (salle fermée ou espace séparé, par exemple par un paravent) et une salle fermée d'environ 2,30 × 3,00 m pour le shiatsu sur futon.
• Le Client organise le planning des collaborateurs et communique la liste des créneaux au plus tard une heure avant l'intervention.
• La participation des collaborateurs est volontaire. Chaque participant peut interrompre sa séance à tout moment ou la remplacer par un temps d'auto-massage guidé.
• Avant sa séance, chaque collaborateur informe Stéphanie Vuong de toute contre-indication éventuelle (voir la liste de l'article 2.10). Si Stéphanie Vuong refuse une séance pour ce motif, le créneau reste facturé ; le Client peut l'attribuer à un autre collaborateur.
• Les séances se déroulent dans un cadre strictement professionnel. Stéphanie Vuong se réserve le droit d'interrompre immédiatement toute séance en cas de comportement inapproprié ; le créneau reste alors dû.

3.6 Annulation et report

• Une intervention confirmée ne peut pas être annulée.
• Le Client peut toutefois la reporter sans frais, à condition de prévenir Stéphanie Vuong au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue.
• Les créneaux non occupés par les collaborateurs le jour même restent dus.
• En cas d'empêchement de Stéphanie Vuong (maladie, force majeure), l'intervention est reportée à une date convenue ensemble, sans frais pour le Client.

3.7 Contrats récurrents

Les contrats d'interventions régulières (par exemple hebdomadaires) sont conclus pour la durée et aux dates indiquées dans le devis.

3.8 Facturation et paiement

• Pour les interventions ponctuelles, un acompte de 50 % du montant total est payable au plus tard 7 jours calendrier avant la date de l'intervention. Le solde de 50 % est payable au plus tard le dernier jour de la prestation.
• Pour les séances régulières sur un mois ou sur un trimestre, à raison d'une séance par semaine, la facture est payable en totalité au plus tard 14 jours calendrier avant la première séance de la période.
• Tous les montants sont payables par virement bancaire.
• Le paiement de l'acompte ou de la facture dans les délais prévus conditionne la confirmation de l'intervention. À défaut de paiement à l'échéance, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'intervention.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée.

3.9 Confidentialité et données

Stéphanie Vuong s'engage à garder confidentielle toute information concernant le Client et ses collaborateurs dont elle aurait connaissance lors des interventions. Les informations personnelles partagées par un collaborateur pendant sa séance restent strictement confidentielles et ne sont jamais communiquées à l'employeur. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

3.10 Responsabilité

La responsabilité de Stéphanie Vuong est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant facturé pour l'intervention concernée, sauf faute grave ou intentionnelle. Stéphanie Vuong est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (voir l'article 4.2).

3.11 Juridiction

Les relations entre Stéphanie Vuong et le Client sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

4. Dispositions communes

4.1 Nature des séances

4.2 Assurance

Stéphanie Vuong est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Baloise.

4.3 Données personnelles

Les données collectées lors des réservations et des séances sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

4.4 Réclamations et litiges (particuliers)

Toute réclamation peut être adressée à energie.essentielle@outlook.com ; une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les présentes conditions sont soumises au droit belge ; en cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents sont déterminés conformément à la loi.

4.5 Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'acceptation du devis.